- Jugement convenu ou d'expédient
-
● Jugement convenu ou d'expédient jugement qui confirme une transaction entre les parties.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Jugement convenu ou d'expédient
Regardez d'autres dictionnaires:
Jugement convenu — ● Jugement convenu synonyme de jugement d expédient … Encyclopédie Universelle
Jugement d'expédient, jugement convenu — Procédure civile: lorsque le juge, après l avoir constaté, s approprie l accord des parties et prononce un jugement comprenant des motifs et un dispositif, celui ci est revêtu de l autorité de la chose jugée et ne peut être critiqué que par… … Lexique de Termes Juridiques
expédient — 1. expédient, iente [ ɛkspedjɑ̃, jɑ̃t ] adj. • XIVe ; lat. expediens, p. prés. de expedire « apprêter, arranger » ♦ Littér. Qui convient pour la circonstance. ⇒ 1. commode, convenable, opportun, utile. Vous ferez ce que vous jugerez expédient. «… … Encyclopédie Universelle
Jugement (judiciaire) — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
Jugement dans la justice française — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
Jugement en France — Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
Jugement religieux — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
Jugement (droit) — Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit privé … Wikipédia en Français
être convenu — ● être convenu verbe passif Être le résultat d un accord, d une convention : Langage convenu. ● être convenu (expressions) verbe passif Il est convenu que, il a été fixé en commun à l avance. Comme convenu, selon notre accord. Jugement convenu,… … Encyclopédie Universelle
Condamnation — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
